Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site OpenLoc est édité par :

2. Hébergeur

Le site est hébergé par :

3. Objet du site et services proposés

Le site OpenLoc propose une plateforme gratuite permettant aux locataires de constituer et partager leur dossier de location en ligne, incluant notamment :

• Téléversement et stockage sécurisé des pièces justificatives ;
• Génération d'un lien unique de partage du dossier ;
• Notification par email lors de la consultation du dossier par un tiers ;
• Gestion et suppression du dossier à tout moment.

Les fonctionnalités et services peuvent évoluer à tout moment.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble du site et de son contenu (textes, images, graphismes, logo, identité visuelle, structure, base de code, etc.) est protégé par le droit d'auteur et le droit de la propriété intellectuelle.

Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété exclusive d'OpenLoc. Toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou exploitation sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

Les documents téléversés par les utilisateurs restent leur propriété exclusive.

5. Responsabilité

OpenLoc met tout en œuvre pour assurer l'exactitude et la disponibilité des informations diffusées sur le site, mais ne peut en garantir l'exhaustivité ni l'absence d'erreurs.

L'utilisateur reconnaît utiliser le site et les services associés sous sa seule responsabilité. OpenLoc ne pourra être tenue responsable :

• d'interruption de service, de bugs ou d'indisponibilité temporaire ;
• de l'obtention ou non d'un logement par l'utilisateur ;
• des décisions prises par les propriétaires ou agences ayant consulté un dossier ;
• de l'exactitude des documents fournis par les utilisateurs.

6. Données personnelles

Dans le cadre de l'utilisation du site et des services, OpenLoc collecte et traite des données personnelles (nom, email, documents d'identité, justificatifs de revenus, etc.).

Le traitement de ces données est détaillé dans la Politique de Confidentialité.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition, d'effacement, de limitation et de portabilité de vos données.

Pour exercer ces droits : contact@openloc.fr

7. Cookies

Le site OpenLoc utilise des cookies nécessaires à son bon fonctionnement (authentification, préférences techniques). Des cookies de mesure d'audience peuvent également être utilisés pour améliorer le service.

Vous pouvez configurer votre navigateur pour accepter ou refuser les cookies. Le refus de certains cookies peut cependant impacter l'expérience utilisateur.

8. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux de Paris seront compétents.