Politique de Confidentialité

1. Responsable du traitement

La présente Politique de Confidentialité décrit la manière dont OpenLoc collecte, utilise et protège les données personnelles dans le cadre de l'utilisation du service.

2. Données collectées

OpenLoc collecte différentes catégories de données dans le cadre de la fourniture du service :

• Données d'identification : nom, prénom, adresse email.
• Documents justificatifs téléversés : carte d'identité, passeport, fiches de paie, contrat de travail, avis d'imposition, attestation employeur, quittances de loyer, et tout autre document que l'utilisateur choisit de téléverser.
• Données d'utilisation : consultations du dossier par des tiers (date, heure, identifiant du lien utilisé).
• Données techniques : adresse IP, type de navigateur, pages consultées, horodatage.

3. Finalités du traitement

Les données collectées sont utilisées pour :

• Permettre la création et le stockage du dossier de location ;
• Générer des liens de partage uniques ou personnalisés ;
• Envoyer des notifications par email lors de la consultation du dossier ;
• Gérer les comptes utilisateurs et l'authentification ;
• Assurer le support utilisateur ;
• Améliorer le fonctionnement et la sécurité du service ;
• Respecter les obligations légales.

OpenLoc ne revend pas vos données personnelles à des tiers.

4. Bases légales du traitement

Les traitements reposent sur les bases légales suivantes :

• Exécution du service : stockage des documents, génération des liens, notifications.
• Consentement : téléversement volontaire des documents par l'utilisateur.
• Intérêt légitime : amélioration du service, sécurité, prévention de la fraude.
• Obligations légales : réponses aux demandes des autorités.

5. Destinataires des données

Les données peuvent être accessibles par :

• Les tiers autorisés par l'utilisateur : propriétaires ou agences avec qui l'utilisateur partage son lien de dossier ;
• Prestataires techniques (hébergement, emailing, analytics) ;
• Autorités administratives ou judiciaires en cas d'obligation légale.

Les prestataires techniques agissent pour le compte d'OpenLoc et conformément à ses instructions.

6. Transferts de données hors de l'Union européenne

Certains prestataires techniques (hébergeur, service d'emailing) peuvent être situés en dehors de l'Union européenne. OpenLoc s'assure que des garanties appropriées sont en place (clauses contractuelles types, mesures de protection) afin d'assurer un niveau de protection conforme au RGPD.

7. Durée de conservation des données

Les données sont conservées :

• Données du compte et documents : pendant la durée d'utilisation du service, puis supprimées dans un délai de 30 jours après la suppression du compte ;
• Données de consultation : 12 mois maximum ;
• Données techniques : 13 mois maximum (analytics).

8. Sécurité des données

OpenLoc met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger les données personnelles :

• Chiffrement des données en transit (HTTPS) ;
• Stockage sécurisé des documents ;
• Filigrane sur les documents pour limiter les risques de réutilisation frauduleuse ;
• Accès restreint aux données par le personnel autorisé.

9. Vos droits (RGPD)

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès à vos données ;
• Droit de rectification ;
• Droit d'effacement (droit à l'oubli) ;
• Droit d'opposition ;
• Droit à la limitation du traitement ;
• Droit à la portabilité des données.

Pour exercer ces droits : contact@openloc.fr

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés).

10. Suppression du compte et des données

Vous pouvez supprimer votre compte et l'ensemble de vos documents à tout moment depuis les paramètres de votre compte ou en contactant : contact@openloc.fr

La suppression entraîne la désactivation immédiate de tous les liens de partage et la suppression définitive des documents dans un délai de 30 jours.

11. Cookies

OpenLoc utilise des cookies nécessaires au fonctionnement du service (authentification, session). Des cookies d'analyse peuvent être utilisés pour améliorer le service.

Vous pouvez configurer votre navigateur pour accepter ou refuser les cookies.

12. Modifications de cette politique

OpenLoc se réserve le droit de modifier cette Politique de Confidentialité à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur le site à la date de consultation.

13. Contact

Pour toute question concernant cette Politique de Confidentialité ou vos données personnelles :

contact@openloc.fr